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Services de participation par des activités collectives

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Ce 9 novembre 2018, le Moniteur belge a publié l’Arrêté 2018/2019 du 18 octobre 2018 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de participation par des activités collectives, mettant en œuvre la section 3 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée.  L’arrêté est composé des chapitres suivants :

CHAPITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS

CHAPITRE 2. - MISSIONS

CHAPITRE 3. - NORMES D'AGREMENT

-          SECTION 1re. - NORMES DE QUALITE

-          SECTION 2. - NORMES RELATIVES A L'INFRASTRUCTURE

-          SECTION 3. - NORMES RELATIVES A L'ORGANISATION

-          SECTION 4. - NORMES RELATIVES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT

-          SECTION 5. - NORMES RELATIVES AUX PERSONNES VOLONTAIRES HANDICAPEES ET VALIDES

-          SECTION 6. - NORMES RELATIVES AUX RELATIONS ENTRE LE SERVICE ET LA PERSONNE HANDICAPEE OU VALIDE VOLONTAIRE

-          SECTION 7. - NORMES RELATIVES AUX RELATIONS ENTRE LE SERVICE ET LE SERVICE PHARE

CHAPITRE 4. – SUBVENTIONS

-          SECTION 1re. - MODALITES GENERALES D'OCTROI DES SUBVENTIONS

-          SECTION 2. - SUBVENTION POUR FRAIS DE PERSONNEL

-          SECTION 3. - SUBVENTION POUR FRAIS GENERAUX

-          SECTION 4. - SUBVENTION POUR LES INDEMNITES VERSEES DANS LE CADRE DU VOLONTARIAT

-          SECTION 5. - DOSSIER JUSTIFICATIF DES SUBVENTIONS

CHAPITRE 5. - DISPOSITIONS FINALES

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

 

(Publication au M.B. : le 09/11/2018) 

 
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